CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

JAUME est une SAS immatriculée le 21 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 443 108. Elle est domiciliée 460 Che de la Colline, 38250 Lans-en-Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par TERENCE-OLIVIER MOSCA-TOBA, président de sas.

Fiche d'identité de JAUME

Dénomination
JAUME
SIREN
904 443 108
SIRET (siège)
904 443 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37904443108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 443 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
460 CHE DE LA COLLINE, 38250, LANS-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAUME

La prise de participation dans le capital de toute entreprise, sociétés de capitaux ou de personnes et la gestion de ces participations. Toutes prestations de service en matières administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation.

Finances de JAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUME

TM

TERENCE-OLIVIER MOSCA-TOBA

Président de SAS

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de JAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 LANS-EN-VERCORSSiègeActif

    904 443 108 00017 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de JAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur JAUME

Quel est le numéro SIREN de JAUME ?

Le numéro SIREN de JAUME est 904 443 108. Le SIRET de son siège social est 904 443 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37904443108.

Qui dirige JAUME ?

JAUME est dirigée par TERENCE-OLIVIER MOSCA-TOBA, président de sas.

Où se situe le siège social de JAUME ?

Le siège social de JAUME est situé 460 Che de la Colline, 38250 Lans-en-Vercors.

JAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUME.