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JAUME PASCAL

Active
Siren812 655 041Entrepreneur individuel67960 ENTZHEIMCréée le 01 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 812 655 041, JAUME PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2015. Elle est domiciliée 5 rue des Tonneliers, 67960 Entzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de JAUME PASCAL

Dénomination
JAUME PASCAL
SIREN
812 655 041
SIRET (siège)
812 655 041 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18812655041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 655 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
5 RUE DES TONNELIERS, 67960, ENTZHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAUME PASCAL

Location de logements

Finances de JAUME PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUME PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAUME PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    812 655 041 00026 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASActif

    812 655 041 00018 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de JAUME PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAUME PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUME PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUME PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAUME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUME PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur JAUME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JAUME PASCAL ?

Le numéro SIREN de JAUME PASCAL est 812 655 041. Le SIRET de son siège social est 812 655 041 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18812655041.

Où se situe le siège social de JAUME PASCAL ?

Le siège social de JAUME PASCAL est situé 5 rue des Tonneliers, 67960 Entzheim.

JAUME PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUME PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUME PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUME PASCAL.

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