JAUNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
JAUNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 661 476. Elle est domiciliée 87 Che de la Viellade, 31800 Villeneuve-de-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. PIERRE SEILLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAUNAC
INSEE- Dénomination
- JAUNAC
- SIREN
- 830 661 476
- SIRET (siège)
- 830 661 476 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23830661476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 661 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 juillet 2017
- Siège social
- 87 CHE DE LA VIELLADE, 31800, VILLENEUVE-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAUNAC
Acquisition, souscription, détention, administration, gestion de toutes valeurs mobilières. Prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises et toutes activités relevant d'une société de portefeuille.
Finances de JAUNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAUNAC
INSEEÉtablissements de JAUNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERESiègeActif
830 661 476 00010 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de JAUNAC
INPIComptes annuels de JAUNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAUNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAUNAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAUNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAUNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2017
Questions fréquentes sur JAUNAC
Quel est le numéro SIREN de JAUNAC ?
Le numéro SIREN de JAUNAC est 830 661 476. Le SIRET de son siège social est 830 661 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23830661476.
Qui dirige JAUNAC ?
JAUNAC est dirigée par PIERRE SEILLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAUNAC ?
Le siège social de JAUNAC est situé 87 Che de la Viellade, 31800 Villeneuve-de-Riviere.
JAUNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JAUNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAUNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUNAC.
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