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JAUNE ET VERT

Active
Siren994 652 964Société civile17600 LuchatCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

JAUNE ET VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 652 964. Son siège social est situé 4 ALL de la Chassagne, 17600 Luchat. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Jules VERGNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAUNE ET VERT

Dénomination
JAUNE ET VERT
SIREN
994 652 964
SIRET (siège)
994 652 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90994652964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 652 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
4 ALL de la Chassagne, 17600, Luchat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAUNE ET VERT

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de JAUNE ET VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUNE ET VERT

JV

Jules VERGNAUD

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JAUNE ET VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LuchatSiègeActif

    994 652 964 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de JAUNE ET VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JAUNE ET VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUNE ET VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUNE ET VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUNE ET VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAUNE ET VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAUNE ET VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUNE ET VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur JAUNE ET VERT

Quel est le numéro SIREN de JAUNE ET VERT ?

Le numéro SIREN de JAUNE ET VERT est 994 652 964. Le SIRET de son siège social est 994 652 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90994652964.

Qui dirige JAUNE ET VERT ?

JAUNE ET VERT est dirigée par Jules VERGNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de JAUNE ET VERT ?

Le siège social de JAUNE ET VERT est situé 4 ALL de la Chassagne, 17600 Luchat.

JAUNE ET VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUNE ET VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUNE ET VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUNE ET VERT.

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