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JAURES

Active
Siren424 123 271Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 10 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

JAURES est une société civile immatriculée le 10 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 123 271. Son siège social est situé 33 rue Jean Jaures, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES COURVOISIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAURES

Dénomination
JAURES
SIREN
424 123 271
SIRET (siège)
424 123 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67424123271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 123 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1999
Siège social
33 RUE JEAN JAURES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAURES

VOIR STATUTS

Finances de JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAURES

JC

JACQUES COURVOISIER

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    424 123 271 00019 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1999

Questions fréquentes sur JAURES

Quel est le numéro SIREN de JAURES ?

Le numéro SIREN de JAURES est 424 123 271. Le SIRET de son siège social est 424 123 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424123271.

Qui dirige JAURES ?

JAURES est dirigée par JACQUES COURVOISIER, gérant.

Où se situe le siège social de JAURES ?

Le siège social de JAURES est situé 33 rue Jean Jaures, 39000 Lons-le-Saunier.

JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAURES.

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