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JAURES

Active
Siren515 183 283SCI34370 CAZOULS-LES-BEZIERSCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAURES est une SCI immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 183 283. Elle est domiciliée 9 av Jean Jaures, 34370 Cazouls-les-Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE PICART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAURES

Dénomination
JAURES
SIREN
515 183 283
SIRET (siège)
515 183 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70515183283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 183 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
9 AV JEAN JAURES, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAURES

Acquisition par voie d' achat d' apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens immobiliers leurs accessoires annexes ou compléments

Finances de JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAURES

PP

PATRICE PICART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif

    515 183 283 00016 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Patrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-14

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur JAURES

Quel est le numéro SIREN de JAURES ?

Le numéro SIREN de JAURES est 515 183 283. Le SIRET de son siège social est 515 183 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70515183283.

Qui dirige JAURES ?

JAURES est dirigée par PATRICE PICART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JAURES ?

Le siège social de JAURES est situé 9 av Jean Jaures, 34370 Cazouls-les-Beziers.

JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAURES.

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