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JAURES

Active
Siren977 460 856SCI95400 ArnouvilleCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAURES est une SCI immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 460 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL Marcel Pagnol, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par David DOMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAURES

Dénomination
JAURES
SIREN
977 460 856
SIRET (siège)
977 460 856 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24977460856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 460 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
2 ALL Marcel Pagnol, 95400, Arnouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAURES

propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, administration, achat et vente de biens immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à caractère civil et se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAURES

DD

David DOMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

MD

Mickael DOMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 ArnouvilleSiègeActif

    977 460 856 00015 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur JAURES

Quel est le numéro SIREN de JAURES ?

Le numéro SIREN de JAURES est 977 460 856. Le SIRET de son siège social est 977 460 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24977460856.

Qui dirige JAURES ?

JAURES est dirigée par David DOMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAURES ?

Le siège social de JAURES est situé 2 ALL Marcel Pagnol, 95400 Arnouville.

JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAURES.

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