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JAUSS YVETTE

Active
Siren430 639 963Entrepreneur individuel68180 HORBOURG-WIHRCréée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JAUSS YVETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1991 sous le numéro SIREN 430 639 963. Elle est domiciliée 11 rue des Ecoles, 68180 Horbourg-Wihr. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de JAUSS YVETTE

Dénomination
JAUSS YVETTE
SIREN
430 639 963
SIRET (siège)
430 639 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84430639963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 639 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
11 RUE DES ECOLES, 68180, HORBOURG-WIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAUSS YVETTE

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Établissements de JAUSS YVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68180 HORBOURG-WIHRSiègeFermé

    430 639 963 00015 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 702B

Conformité de JAUSS YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUSS YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAUSS YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAUSS YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur JAUSS YVETTE

Quel est le numéro SIREN de JAUSS YVETTE ?

Le numéro SIREN de JAUSS YVETTE est 430 639 963. Le SIRET de son siège social est 430 639 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430639963.

Où se situe le siège social de JAUSS YVETTE ?

Le siège social de JAUSS YVETTE est situé 11 rue des Ecoles, 68180 Horbourg-Wihr.

JAUSS YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUSS YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUSS YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUSS YVETTE.

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