JAUSSAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
JAUSSAUD est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 111 237. Elle est domiciliée 380 Rte des Roussets, 01290 Cruzilles-les-Mepillat. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FLORIMOND JAUSSAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAUSSAUD
INSEE- Dénomination
- JAUSSAUD
- SIREN
- 901 111 237
- SIRET (siège)
- 901 111 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80901111237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 111 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 juillet 2021
- Siège social
- 380 RTE DES ROUSSETS, 01290, CRUZILLES-LES-MEPILLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAUSSAUD
cultures de céréales en agriculture biologique et aviculture
Finances de JAUSSAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAUSSAUD
INSEEÉtablissements de JAUSSAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 CRUZILLES-LES-MEPILLATSiègeActif
901 111 237 00011 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de JAUSSAUD
INPIComptes annuels de JAUSSAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUSSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAUSSAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUSSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAUSSAUD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAUSSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAUSSAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2021
Questions fréquentes sur JAUSSAUD
Quel est le numéro SIREN de JAUSSAUD ?
Le numéro SIREN de JAUSSAUD est 901 111 237. Le SIRET de son siège social est 901 111 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80901111237.
Qui dirige JAUSSAUD ?
JAUSSAUD est dirigée par FLORIMOND JAUSSAUD, gérant.
Où se situe le siège social de JAUSSAUD ?
Le siège social de JAUSSAUD est situé 380 Rte des Roussets, 01290 Cruzilles-les-Mepillat.
JAUSSAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, JAUSSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAUSSAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUSSAUD.
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