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JAUSSAUD MFC

Active
Siren530 659 317SARL08090 AIGLEMONTCréée le 09 juin 2011

4399B · Travaux de montage de structures métalliques

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 659 317, JAUSSAUD MFC est une SARL créée le 9 juin 2011. Elle est domiciliée 12 rue Marcel Dorigny, 08090 Aiglemont. Son activité principale est travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B). La direction est assurée par CHRISTOPHE APOTHELOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAUSSAUD MFC

Dénomination
JAUSSAUD MFC
SIREN
530 659 317
SIRET (siège)
530 659 317 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92530659317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 659 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399B - Travaux de montage de structures métalliques
Date de création
09 juin 2011
Siège social
12 RUE MARCEL DORIGNY, 08090, AIGLEMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JAUSSAUD MFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAUSSAUD MFC

CA

CHRISTOPHE APOTHELOZ

Gérant

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Établissements de JAUSSAUD MFC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08090 AIGLEMONTSiègeFermé

    530 659 317 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399B

Documents juridiques de JAUSSAUD MFC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Conformité de JAUSSAUD MFC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAUSSAUD MFC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2015. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAUSSAUD MFC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAUSSAUD MFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAUSSAUD MFC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-05 · Début d'activité : 2019-04-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-04-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur JAUSSAUD MFC

Quel est le numéro SIREN de JAUSSAUD MFC ?

Le numéro SIREN de JAUSSAUD MFC est 530 659 317. Le SIRET de son siège social est 530 659 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92530659317.

Qui dirige JAUSSAUD MFC ?

JAUSSAUD MFC est dirigée par CHRISTOPHE APOTHELOZ, gérant.

Où se situe le siège social de JAUSSAUD MFC ?

Le siège social de JAUSSAUD MFC est situé 12 rue Marcel Dorigny, 08090 Aiglemont.

JAUSSAUD MFC est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUSSAUD MFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUSSAUD MFC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAUSSAUD MFC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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