JAUSSAUD PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAUSSAUD PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 393 893 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP du Capcir, 31820 Pibrac. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de JAUSSAUD PATRICK
INSEE- Dénomination
- JAUSSAUD PATRICK
- SIREN
- 393 893 995
- SIRET (siège)
- 393 893 995 00075
- N° TVA intracommunautaire
- FR61393893995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 893 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 4 IMP du Capcir, 31820, Pibrac
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de JAUSSAUD PATRICK
SERVICES A LA PERSONNE AGREES PAR LA PREFECTURE
Finances de JAUSSAUD PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAUSSAUD PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAUSSAUD PATRICK
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 31820 PibracSiègeActif
393 893 995 00075 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 9609Z
- 40220 TARNOSFermé
393 893 995 00034 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 9609Z
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
393 893 995 00042 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 9609Z
- 13013 MARSEILLE 13Fermé
393 893 995 00059 · ouvert le 11 janvier 2020 · NAF 7022Z
- 31820 PibracFermé
393 893 995 00067 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 9609Z
- 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEFermé
393 893 995 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 672Z
- 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEFermé
393 893 995 00026 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 930N
Documents juridiques de JAUSSAUD PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAUSSAUD PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUSSAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAUSSAUD PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUSSAUD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JAUSSAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAUSSAUD PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur JAUSSAUD PATRICK
Quel est le numéro SIREN de JAUSSAUD PATRICK ?
Le numéro SIREN de JAUSSAUD PATRICK est 393 893 995. Le SIRET de son siège social est 393 893 995 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393893995.
Où se situe le siège social de JAUSSAUD PATRICK ?
Le siège social de JAUSSAUD PATRICK est situé 4 IMP du Capcir, 31820 Pibrac.
JAUSSAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, JAUSSAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAUSSAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUSSAUD PATRICK.
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