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JAUSSAUD STEPHANE

Active
Siren348 786 005Entrepreneur individuel19800 Meyrignac-l'ÉgliseCréée le 28 mars 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAUSSAUD STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mars 2025 sous le numéro SIREN 348 786 005. Son siège social est situé 1 RTE des monédiéres, 19800 Meyrignac-l'Église. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de JAUSSAUD STEPHANE

Dénomination
JAUSSAUD STEPHANE
SIREN
348 786 005
SIRET (siège)
348 786 005 00036
N° TVA intracommunautaire
FR15348786005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 786 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
28 mars 2025
Siège social
1 RTE des monédiéres, 19800, Meyrignac-l'Église
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAUSSAUD STEPHANE

ENTRETIEN PARCS ET JARDINS

Finances de JAUSSAUD STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUSSAUD STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAUSSAUD STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19800 Meyrignac-l'ÉgliseSiègeActif

    348 786 005 00036 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de JAUSSAUD STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAUSSAUD STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUSSAUD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUSSAUD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAUSSAUD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2012. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JAUSSAUD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUSSAUD STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-03-12

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2025

Questions fréquentes sur JAUSSAUD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de JAUSSAUD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de JAUSSAUD STEPHANE est 348 786 005. Le SIRET de son siège social est 348 786 005 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348786005.

Où se situe le siège social de JAUSSAUD STEPHANE ?

Le siège social de JAUSSAUD STEPHANE est situé 1 RTE des monédiéres, 19800 Meyrignac-l'Église.

JAUSSAUD STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUSSAUD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUSSAUD STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAUSSAUD STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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