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JAUSSELY NICOLAS

Active
Siren535 367 593Entrepreneur individuel31460 LA SALVETAT LAURAGAISCréée le 01 janvier 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JAUSSELY NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifié par le SIREN 535 367 593. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourrou, 31460 La Salvetat Lauragais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de JAUSSELY NICOLAS

Dénomination
JAUSSELY NICOLAS
SIREN
535 367 593
SIRET (siège)
535 367 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71535367593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 367 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
LE BOURROU, 31460, LA SALVETAT LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAUSSELY NICOLAS

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de JAUSSELY NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 LA SALVETAT LAURAGAISSiègeActif

    535 367 593 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Conformité de JAUSSELY NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUSSELY NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAUSSELY NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAUSSELY NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur JAUSSELY NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de JAUSSELY NICOLAS ?

Le numéro SIREN de JAUSSELY NICOLAS est 535 367 593. Le SIRET de son siège social est 535 367 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71535367593.

Où se situe le siège social de JAUSSELY NICOLAS ?

Le siège social de JAUSSELY NICOLAS est situé Le Bourrou, 31460 La Salvetat Lauragais.

JAUSSELY NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUSSELY NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUSSELY NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUSSELY NICOLAS.

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