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JAUSSELY NOEL

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Siren402 008 056Entrepreneur individuel81500 BANNIERESCréée le 01 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

JAUSSELY NOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifié par le SIREN 402 008 056. Elle est domiciliée Mestre Durand, 81500 Bannieres. JAUSSELY NOEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de JAUSSELY NOEL

Dénomination
JAUSSELY NOEL
SIREN
402 008 056
SIRET (siège)
402 008 056 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94402008056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 008 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
MESTRE DURAND, 81500, BANNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAUSSELY NOEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de JAUSSELY NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 BANNIERESSiègeActif

    402 008 056 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Conformité de JAUSSELY NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUSSELY NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAUSSELY NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAUSSELY NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur JAUSSELY NOEL

Quel est le numéro SIREN de JAUSSELY NOEL ?

Le numéro SIREN de JAUSSELY NOEL est 402 008 056. Le SIRET de son siège social est 402 008 056 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402008056.

Où se situe le siège social de JAUSSELY NOEL ?

Le siège social de JAUSSELY NOEL est situé Mestre Durand, 81500 Bannieres.

JAUSSELY NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUSSELY NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUSSELY NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUSSELY NOEL.