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JAUSSELYS

Active
Siren848 381 992SCI31300 TOULOUSECréée le 18 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JAUSSELYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2019, identifiée par le SIREN 848 381 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par JULIEN JAUSSELY, autre.

Fiche d'identité de JAUSSELYS

Dénomination
JAUSSELYS
SIREN
848 381 992
SIRET (siège)
848 381 992 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42848381992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 381 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
18 février 2019
Siège social
8 BD JEAN BRUNHES, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAUSSELYS

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilière se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.

Finances de JAUSSELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUSSELYS

JJ

JULIEN JAUSSELY

Autre

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

LP

LAURA PEIGNIER

Autre

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

Établissements de JAUSSELYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    848 381 992 00017 · ouvert le 22 janvier 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de JAUSSELYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de JAUSSELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUSSELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUSSELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUSSELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAUSSELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAUSSELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUSSELYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-22

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur JAUSSELYS

Quel est le numéro SIREN de JAUSSELYS ?

Le numéro SIREN de JAUSSELYS est 848 381 992. Le SIRET de son siège social est 848 381 992 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42848381992.

Qui dirige JAUSSELYS ?

JAUSSELYS est dirigée par JULIEN JAUSSELY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAUSSELYS ?

Le siège social de JAUSSELYS est situé 8 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse.

JAUSSELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUSSELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUSSELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUSSELYS.

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