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JAV DESIGN

Active
Siren447 668 955SARL25480 ECOLE VALENTINCréée le 15 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAV DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 668 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Vert Bois, 25480 Ecole Valentin. Son activité principale relève du code NAF 343Z.

Fiche d'identité de JAV DESIGN

Dénomination
JAV DESIGN
SIREN
447 668 955
SIRET (siège)
447 668 955 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70447668955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 668 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
343Z
Date de création
15 mars 2003
Siège social
1 RUE DU VERT BOIS, 25480, ECOLE VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAV DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAV DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAV DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25480 ECOLE VALENTINSiègeFermé

    447 668 955 00019 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 343Z

Documents juridiques de JAV DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de JAV DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAV DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAV DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAV DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAV DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAV DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAV DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2003

Questions fréquentes sur JAV DESIGN

Quel est le numéro SIREN de JAV DESIGN ?

Le numéro SIREN de JAV DESIGN est 447 668 955. Le SIRET de son siège social est 447 668 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70447668955.

Où se situe le siège social de JAV DESIGN ?

Le siège social de JAV DESIGN est situé 1 rue du Vert Bois, 25480 Ecole Valentin.

JAV DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, JAV DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAV DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAV DESIGN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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