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JAVA

Active
Siren409 060 035SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 27 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JAVA est une SCI immatriculée le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 060 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Clemenceau, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE-DOMINIQUE MICHAUT-VALLERANT, gérant.

Fiche d'identité de JAVA

Dénomination
JAVA
SIREN
409 060 035
SIRET (siège)
409 060 035 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40409060035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 060 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
15 PL CLEMENCEAU, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAVA

L'acquisition en pleine propriété ou en démembrement de propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers dès lors qu'elle revêt un caractère exceptionnel et occasionnel l'édification de toutes constructions etc.

Finances de JAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAVA

AM

ANNIE MERRANT

Autre

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

VM

VINCENT MICHAUT

Autre

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

BM

BRUNO MICHAUT

Autre

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

FM

FANNY MICHAUT

Autre

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

PM

PIERRE-DOMINIQUE MICHAUT-VALLERANT

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

BV

BEATRICE VANIER

Autre

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

JV

JOEL VATINEL

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

SV

STEPHEN VATINEL

Autre

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

AV

ANTONIN VATINEL

Autre

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

CV

CLEMENT VATINEL

Autre

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

GV

GABIN VATINEL

Autre

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de JAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    409 060 035 00014 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de JAVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de JAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur JAVA

Quel est le numéro SIREN de JAVA ?

Le numéro SIREN de JAVA est 409 060 035. Le SIRET de son siège social est 409 060 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409060035.

Qui dirige JAVA ?

JAVA est dirigée par PIERRE-DOMINIQUE MICHAUT-VALLERANT, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAVA ?

Le siège social de JAVA est situé 15 Pl Clemenceau, 76310 Sainte-Adresse.

JAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVA.

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