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JAVA

Active
Siren492 860 945549988400 GERARDMERCréée le 01 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 860 945, JAVA est une 5499 créée le 1er décembre 2006. Son siège social est situé 18 B av du 19 Novembre, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de JAVA

Dénomination
JAVA
SIREN
492 860 945
SIRET (siège)
492 860 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13492860945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 860 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
18 B AV DU 19 NOVEMBRE, 88400, GERARDMER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeFermé

    492 860 945 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4771Z

  • 88000 EPINALFermé

    492 860 945 00020 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de JAVA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2012. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAVA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2009-02-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur JAVA

Quel est le numéro SIREN de JAVA ?

Le numéro SIREN de JAVA est 492 860 945. Le SIRET de son siège social est 492 860 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492860945.

Où se situe le siège social de JAVA ?

Le siège social de JAVA est situé 18 B av du 19 Novembre, 88400 Gerardmer.

JAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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