JAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 166 952, JAVA est une 5499 créée le 1er février 2007. Son siège social est situé 33 rue de Crevecoeur, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de JAVA
INSEE- Dénomination
- JAVA
- SIREN
- 494 166 952
- SIRET (siège)
- 494 166 952 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10494166952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 166 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 33 RUE DE CREVECOEUR, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
494 166 952 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4642Z
Documents juridiques de JAVA
INPIComptes annuels de JAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00325
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
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Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur JAVA
Quel est le numéro SIREN de JAVA ?
Le numéro SIREN de JAVA est 494 166 952. Le SIRET de son siège social est 494 166 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494166952.
Où se situe le siège social de JAVA ?
Le siège social de JAVA est situé 33 rue de Crevecoeur, 93120 La Courneuve.
JAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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