JAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 555 937, JAVA est une 5499 créée le 29 juillet 2024. Elle est domiciliée 1505 av du General Garbay les Collines d'Or Bat A5, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale. La direction est assurée par YVAN DUSSERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JAVA
INSEE- Dénomination
- JAVA
- SIREN
- 514 555 937
- SIRET (siège)
- 514 555 937 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26514555937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 555 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 1505 AV DU GENERAL GARBAY LES COLLINES D'OR BAT A5, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAVA
Le négoce d'accessoires auto et moto et tous objets ou activités annexes de sports et de loisirs motorisés ou non, ainsi que le négoce de tous véhicules et de tous engins à moteur neufs ou d'occasion la représentation en qualité de mandataire en vue de la promotion et de la vente de tous les produits fabriqués ou distribués par tous mandants avec lesquels une convention de collaboration est conclue la location de tous véhicules à moteur (sans chauffeur)
Finances de JAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAVA
INSEEÉtablissements de JAVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
514 555 937 00028 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 4532Z
- 47140 AURADOUFermé
514 555 937 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4532Z
Documents juridiques de JAVA
INPIComptes annuels de JAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01227
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00982
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04261
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00034
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00185
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024054142
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/01916
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00325
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-26.675
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAVA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-04 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur JAVA
Quel est le numéro SIREN de JAVA ?
Le numéro SIREN de JAVA est 514 555 937. Le SIRET de son siège social est 514 555 937 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26514555937.
Qui dirige JAVA ?
JAVA est dirigée par YVAN DUSSERRE, gérant.
Où se situe le siège social de JAVA ?
Le siège social de JAVA est situé 1505 av du General Garbay les Collines d'Or Bat A5, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
JAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVA.
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