JAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 171 703, JAVA est une 6540 créée le 21 mars 2014. Elle est domiciliée 665 Che de Brutia le Haut, 07300 Saint-Jean-de-Muzols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUBIN JEAN, autre.
Fiche d'identité de JAVA
INSEE- Dénomination
- JAVA
- SIREN
- 801 171 703
- SIRET (siège)
- 801 171 703 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39801171703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 171 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2014
- Siège social
- 665 CHE DE BRUTIA LE HAUT, 07300, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAVA
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de JAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAVA
INSEEÉtablissements de JAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSSiègeActif
801 171 703 00011 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAVA
INPIComptes annuels de JAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00022
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04261
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00185
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/01916
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00325
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.176
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-26.675
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2014
Questions fréquentes sur JAVA
Quel est le numéro SIREN de JAVA ?
Le numéro SIREN de JAVA est 801 171 703. Le SIRET de son siège social est 801 171 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39801171703.
Qui dirige JAVA ?
JAVA est dirigée par AUBIN JEAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAVA ?
Le siège social de JAVA est situé 665 Che de Brutia le Haut, 07300 Saint-Jean-de-Muzols.
JAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVA.
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