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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

JAVAL est une SAS immatriculée le 29 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 815 142. Elle est domiciliée 33 RUE du Calvaire, 35310 Bréal-sous-Montfort. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par JACQUES ROUINVY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JAVAL

Dénomination
JAVAL
SIREN
943 815 142
SIRET (siège)
943 815 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15943815142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 815 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
103 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 avril 2025
Siège social
33 RUE du Calvaire, 35310, Bréal-sous-Montfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAVAL

La Société a pour objet social, en France ou hors de France : - La souscription, l'acquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques ; - L'exercice de toutes activités entrant dans le cadre de l'objet des sociétés financières ou holdings ; - Toutes prestations de services auprès de toutes sociétés, et notamment des filiales ; - L'animation effective des sociétés du groupe en participant à la conduite de la politique financière, administrative, sociale et fiscale et au contrôle des sociétés filiales ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à celui-ci.

Finances de JAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAVAL

JR

JACQUES ROUINVY

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

Établissements de JAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 Bréal-sous-MontfortSiègeActif

    943 815 142 00014 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de JAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVAL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/03898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-29 · Début d'activité : 2025-04-24

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2025

Questions fréquentes sur JAVAL

Quel est le numéro SIREN de JAVAL ?

Le numéro SIREN de JAVAL est 943 815 142. Le SIRET de son siège social est 943 815 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15943815142.

Qui dirige JAVAL ?

JAVAL est dirigée par JACQUES ROUINVY, président de sas.

Où se situe le siège social de JAVAL ?

Le siège social de JAVAL est situé 33 RUE du Calvaire, 35310 Bréal-sous-Montfort.

JAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVAL.