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JAVEL

Active
Siren811 941 509SCI86190 Chiré-en-MontreuilCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAVEL est une SCI immatriculée le 11 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 941 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE du Moulin de Guilbault, 86190 Chiré-en-Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES DRAPERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAVEL

Dénomination
JAVEL
SIREN
811 941 509
SIRET (siège)
811 941 509 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18811941509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 941 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2015
Siège social
7 CHE du Moulin de Guilbault, 86190, Chiré-en-Montreuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAVEL

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de JAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAVEL

JD

JACQUES DRAPERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de JAVEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86190 Chiré-en-MontreuilSiègeActif

    811 941 509 00028 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAUFermé

    811 941 509 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAVEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de JAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur JAVEL

Quel est le numéro SIREN de JAVEL ?

Le numéro SIREN de JAVEL est 811 941 509. Le SIRET de son siège social est 811 941 509 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18811941509.

Qui dirige JAVEL ?

JAVEL est dirigée par JACQUES DRAPERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JAVEL ?

Le siège social de JAVEL est situé 7 CHE du Moulin de Guilbault, 86190 Chiré-en-Montreuil.

JAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVEL.

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