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JAVET PASCALE

Active
Siren431 985 381Entrepreneur individuel25440 QUINGEYCréée le 05 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAVET PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2000, identifié par le SIREN 431 985 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Busy, 25440 Quingey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de JAVET PASCALE

Dénomination
JAVET PASCALE
SIREN
431 985 381
SIRET (siège)
431 985 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71431985381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 985 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 juin 2000
Siège social
10 RUE DE BUSY, 25440, QUINGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAVET PASCALE

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de JAVET PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAVET PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JAVET PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 QUINGEYSiègeActif

    431 985 381 00018 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de JAVET PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAVET PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVET PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAVET PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAVET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAVET PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur JAVET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de JAVET PASCALE ?

Le numéro SIREN de JAVET PASCALE est 431 985 381. Le SIRET de son siège social est 431 985 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71431985381.

Où se situe le siège social de JAVET PASCALE ?

Le siège social de JAVET PASCALE est situé 10 rue de Busy, 25440 Quingey.

JAVET PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAVET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAVET PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVET PASCALE.

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