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JAVEY PATRICK

Active
Siren330 746 702Entrepreneur individuelCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAVEY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifié par le SIREN 330 746 702.

Fiche d'identité de JAVEY PATRICK

Dénomination
JAVEY PATRICK
SIREN
330 746 702
N° TVA intracommunautaire
FR55330746702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 746 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
18 novembre 1994
Établissements
0
Statut
Active

Finances de JAVEY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAVEY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAVEY PATRICK

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de JAVEY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAVEY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVEY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAVEY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVEY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAVEY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAVEY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur JAVEY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JAVEY PATRICK ?

Le numéro SIREN de JAVEY PATRICK est 330 746 702. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55330746702.

JAVEY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JAVEY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAVEY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVEY PATRICK.