JAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAVI est une SCI immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 507 379. Elle est domiciliée zone Artisanale Lot N°1, 40230 Josse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAVI
INSEE- Dénomination
- JAVI
- SIREN
- 478 507 379
- SIRET (siège)
- 478 507 379 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40478507379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 507 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2004
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LOT N°1, 40230, JOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAVI
Acquisition d'un terrain exploitation édification d'un immeuble exploitation par bail
Finances de JAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de JAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 JOSSESiègeActif
478 507 379 00012 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAVI
INPIComptes annuels de JAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2004
Questions fréquentes sur JAVI
Quel est le numéro SIREN de JAVI ?
Le numéro SIREN de JAVI est 478 507 379. Le SIRET de son siège social est 478 507 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478507379.
Qui dirige JAVI ?
JAVI est dirigée par JACQUES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAVI ?
Le siège social de JAVI est situé zone Artisanale Lot N°1, 40230 Josse.
JAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, JAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVI.
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