JAVOUHEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 035 780 360, JAVOUHEY est une SARL créée le 24 juin 1957. Son siège social est situé 16 Pl de la Halle, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. THOMAS JAVOUHEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAVOUHEY
INSEE- Dénomination
- JAVOUHEY
- SIREN
- 035 780 360
- SIRET (siège)
- 035 780 360 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR19035780360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 035 780 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 24 juin 1957
- Siège social
- 16 PL DE LA HALLE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JAVOUHEY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JAVOUHEY
Vente de futailles commission courtage de vins
Finances de JAVOUHEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAVOUHEY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAVOUHEY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
035 780 360 00042 · ouvert le 01 juin 1947 · NAF 4725Z
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
035 780 360 00026 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 4617B
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
035 780 360 00034 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4725Z
Documents juridiques de JAVOUHEY
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAVOUHEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVOUHEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAVOUHEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVOUHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVOUHEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-24.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-40.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-11.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAVOUHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAVOUHEY
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2011-12-31
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : JAVOUHEY Thomas, Alexandre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 24 juin 1957
Questions fréquentes sur JAVOUHEY
Quel est le numéro SIREN de JAVOUHEY ?
Le numéro SIREN de JAVOUHEY est 035 780 360. Le SIRET de son siège social est 035 780 360 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19035780360.
Qui dirige JAVOUHEY ?
JAVOUHEY est dirigée par THOMAS JAVOUHEY, gérant.
Où se situe le siège social de JAVOUHEY ?
Le siège social de JAVOUHEY est situé 16 Pl de la Halle, 21200 Beaune.
JAVOUHEY est-elle toujours en activité ?
Oui, JAVOUHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAVOUHEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVOUHEY.
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