JAWAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAWAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 453 448. Son siège social est situé 10 B rue Sainte Therese, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8622C. Elle est dirigée par SYLVAIN JAWAD, gérant.
Fiche d'identité de JAWAD
INSEE- Dénomination
- JAWAD
- SIREN
- 910 453 448
- SIRET (siège)
- 910 453 448 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18910453448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 453 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8622C
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 10 B RUE SAINTE THERESE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JAWAD
La société a pour objet l'exercice de la profession de médecin. La société peut en outre accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement sous la condition formelle que ces opérations soient conformes aux dispositions législatives ou règlementaires régissant l'exercice de la profession de médecin.
Finances de JAWAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAWAD
INSEEÉtablissements de JAWAD
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
910 453 448 00011 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 7010Z
- 31600 MURETActif
910 453 448 00029 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 8622C
- 31100 TOULOUSEActif
910 453 448 00037 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 8622C
Documents juridiques de JAWAD
INPIComptes annuels de JAWAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAWAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAWAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAWAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAWAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 27 septembre 2018 · N° 15/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-82.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 mai 2010 · N° 08/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 21 septembre 2009 · N° 07/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2001 · N° 01-82.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAWAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAWAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur JAWAD
Quel est le numéro SIREN de JAWAD ?
Le numéro SIREN de JAWAD est 910 453 448. Le SIRET de son siège social est 910 453 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18910453448.
Qui dirige JAWAD ?
JAWAD est dirigée par SYLVAIN JAWAD, gérant.
Où se situe le siège social de JAWAD ?
Le siège social de JAWAD est situé 10 B rue Sainte Therese, 31000 Toulouse.
JAWAD est-elle toujours en activité ?
Oui, JAWAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAWAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAWAD.
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