CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAWS est une SARL immatriculée le 9 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 434 379. Le siège social de l'entreprise se trouve Soriech, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de JAWS

Dénomination
JAWS
SIREN
418 434 379
SIRET (siège)
418 434 379 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56418434379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 434 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
09 avril 1998
Siège social
SORIECH, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAWS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAWS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAWS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    418 434 379 00016 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 524W

Documents juridiques de JAWS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de JAWS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAWS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAWS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAWS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAWS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1998

Questions fréquentes sur JAWS

Quel est le numéro SIREN de JAWS ?

Le numéro SIREN de JAWS est 418 434 379. Le SIRET de son siège social est 418 434 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56418434379.

Où se situe le siège social de JAWS ?

Le siège social de JAWS est situé Soriech, 34970 Lattes.

JAWS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAWS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAWS.