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JAWS

Active
Siren790 398 614SARL74940 ANNECYCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

JAWS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 398 614. Son siège social est situé 23 rue du Pre Faucon, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. Elle est dirigée par LAURENT HASE, liquidateur.

Fiche d'identité de JAWS

Dénomination
JAWS
SIREN
790 398 614
SIRET (siège)
790 398 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08790398614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 398 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
23 RUE DU PRE FAUCON, 74940, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JAWS

La distribution et la commercialisation de produits de sports, mode et loisirs ; l'achat, la vente, l'échange, la location, la gestion de tous biens immobiliers, l'évaluation et l'expertise de ces biens, leur partage, leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit.

Finances de JAWS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAWS

LH

LAURENT HASE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

DP

David Michel François nom d'usage : PEZIER. Gérant : HASE Laurent Pierre nom d'usage : HASE PEZIER

Gérant · de janvier 2013 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAWS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    790 398 614 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4764Z

  • 74940 ANNECYFermé

    790 398 614 00020 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4764Z

Documents juridiques de JAWS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de JAWS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAWS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAWS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAWS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAWS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PEZIER David Michel François nom d'usage : PEZIER n'est plus gérant. HASE Laurent Pierre nom d'usage : HASE n'est plus gérant. HASE Laurent Pierre nom d'usage : HASE devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur JAWS

Quel est le numéro SIREN de JAWS ?

Le numéro SIREN de JAWS est 790 398 614. Le SIRET de son siège social est 790 398 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790398614.

Qui dirige JAWS ?

JAWS est dirigée par LAURENT HASE, liquidateur.

Où se situe le siège social de JAWS ?

Le siège social de JAWS est situé 23 rue du Pre Faucon, 74940 Annecy.

JAWS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAWS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAWS.

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