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JAY FRANCOIS

Active
Siren380 697 409Entrepreneur individuel26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 01 janvier 1983

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JAY FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifié par le SIREN 380 697 409. Son siège social est situé 9 Che des Maraichers, 26540 Mours-Saint-Eusebe. JAY FRANCOIS relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de JAY FRANCOIS

Dénomination
JAY FRANCOIS
SIREN
380 697 409
SIRET (siège)
380 697 409 00031
N° TVA intracommunautaire
FR77380697409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 697 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
9 CHE DES MARAICHERS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JAY FRANCOIS

Production d'électricité

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Établissements de JAY FRANCOIS

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    380 697 409 00031 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 3511Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREActif

    380 697 409 00049 · ouvert le 24 décembre 2019 · NAF 6820A

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEActif

    380 697 409 00056 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 6820A

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEFermé

    380 697 409 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

Conformité de JAY FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAY FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAY FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAY FRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-08

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur JAY FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de JAY FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de JAY FRANCOIS est 380 697 409. Le SIRET de son siège social est 380 697 409 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380697409.

Où se situe le siège social de JAY FRANCOIS ?

Le siège social de JAY FRANCOIS est situé 9 Che des Maraichers, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

JAY FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAY FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAY FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAY FRANCOIS.

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