JAYA 10

Objet social de JAYA 10

La Société a pour objet social, dans la limite du respect des stipulations des Documents Autorisés: l'acquisition et l'exploitation (i) d'un immeuble situé Z.I.P. Pointe des Grives, Route de la Pointe des Grives, 97200 Fort-De-France, aménagé à usage industriel et (ii) de tous ouvrages et constructions réalisés avec tous accroissements et accessoires et notamment tous immeubles par destination, mitoyennetés et droits réels y afférents en vue de leur détention, de leur exploitation notamment par voie de location, directement ou indirectement, de la conclusion de tout avant-contrat dans le cadre de leur pré-commercialisation en tout ou partie et de leur cession dans la mesure permise par les Documents Autorisés (les "Actifs Immobiliers") ; et plus généralement, la conclusion de toute opération, quelle qu'en soit la nature, économique ou juridique, financière, civile ou commerciale, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires et susceptible d'en faciliter, directement ou indirectement, le développement ou la réalisation. Sauf lorsqu'elle y est expressément autorisée aux termes des Documents Autorisés et/ou par les Associés, la Société ne pourra pas : détenir d'autres actifs que les Actifs Immobiliers que ceux inscrits à son bilan au 27 février 2025, qui soient directement en lien avec son objet social ; aliéner, sauf décision contraire des Associés, les Actifs Immobiliers ou consentir s'agissant des Actifs Immobiliers, toute sûreté, privilège, option ou autre sûreté (y compris personnelle), ainsi que tous engagements hors bilans autres que celles autorisées aux termes des Documents Autorisés ; contracter ni maintenir d'endettement financier autre que l'endettement financier autorisé aux termes des Documents Autorisés ; accorder, ni promettre d'accorder des prêts ou d'autres types de financements autre que ce qui est autorisé aux termes des Documents Autorisés ; accorder, ni promettre d'accorder tout(e) caution, aval ou garantie et, plus généralement, elle ne pourra pas permettre la prise de toute sûreté, garantie ou privilège sur ses biens ; embaucher, ni promettre d'embaucher, du personnel ; détenir ou exploiter un fonds de commerce ; participer à des opérations de fusion, transfert universel de patrimoine, scission ou d'apport avec une ou plusieurs autres sociétés, autre que ce qui est autorisé aux termes des Documents Autorisés ; ni détenir tout(e) participation, action, part sociale ou instrument financier (à l'exception des instruments financiers éligibles dans lesquels la trésorerie excédentaire de la Société pourra, le cas échéant, être placée conformément aux stipulations des Documents Autorisés) ou autre titre donnant accès directement ou indirectement au capital d'une société ou d'une autre entité