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JAYA

Active
Siren401 519 038SCI74370 ARGONAYCréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 519 038, JAYA est une SCI créée le 11 juillet 1995. Elle est domiciliée 127 Rte des Vernes, 74370 Argonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE VINCENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAYA

Dénomination
JAYA
SIREN
401 519 038
SIRET (siège)
401 519 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68401519038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 519 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
127 RTE DES VERNES, 74370, ARGONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAYA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'UN IMMEUBLE INDUSTRIEL.

Finances de JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAYA

JV

JACQUELINE VINCENT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de JAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 ARGONAYSiègeActif

    401 519 038 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de JAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur JAYA

Quel est le numéro SIREN de JAYA ?

Le numéro SIREN de JAYA est 401 519 038. Le SIRET de son siège social est 401 519 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401519038.

Qui dirige JAYA ?

JAYA est dirigée par JACQUELINE VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de JAYA ?

Le siège social de JAYA est situé 127 Rte des Vernes, 74370 Argonay.

JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAYA.

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