JAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
JAYA est une SARL immatriculée le 25 septembre 2006 sous le numéro SIREN 438 208 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RES 16 Résidence LES JARDINS DE BAIMBRIDGE DUGAZON, 97139 Les Abymes. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE GILBERTON, gérant.
Fiche d'identité de JAYA
INSEE- Dénomination
- JAYA
- SIREN
- 438 208 878
- SIRET (siège)
- 438 208 878 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR02438208878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 208 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 16 RES 16 Résidence LES JARDINS DE BAIMBRIDGE DUGAZON, 97139, Les Abymes
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JAYA
NEGOCE DE MONTRES BIJOUX FANTAISIES ACCESSOIRES DE MODE LINGERIE FINE
Finances de JAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAYA
INSEEÉtablissements de JAYA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 97139 Les AbymesSiègeFermé
438 208 878 00043 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 4778C
- 97170 PETIT-BOURGFermé
438 208 878 00019 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 000Z
- 97100 BASSE-TERREFermé
438 208 878 00027 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 524C
- 97100 BASSE-TERREFermé
438 208 878 00035 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JAYA
INPIComptes annuels de JAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2010. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00011, date provisoire de cessation des paiements : 24 décembre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025021286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/51167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00011, date provisoire de cessation des paiements : 24 décembre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Marques déposées par JAYA
INPIJAYA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDessous Discount
N° 3215902 · Déposée le 14 mars 2003 · Marque semi-figurative
Classes 3, 14, 25 · expirée le 14 mars 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JAYA
Quel est le numéro SIREN de JAYA ?
Le numéro SIREN de JAYA est 438 208 878. Le SIRET de son siège social est 438 208 878 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438208878.
Qui dirige JAYA ?
JAYA est dirigée par SYLVIE GILBERTON, gérant.
Où se situe le siège social de JAYA ?
Le siège social de JAYA est situé 16 RES 16 Résidence LES JARDINS DE BAIMBRIDGE DUGAZON, 97139 Les Abymes.
JAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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