JAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 078 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 AV Jean Lartigau, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. ETABLISSEMENTS QUILES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAYA
INSEE- Dénomination
- JAYA
- SIREN
- 890 078 777
- SIRET (siège)
- 890 078 777 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR70890078777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 078 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 20 octobre 2020
- Siège social
- 108 AV Jean Lartigau, 40130, Capbreton
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JAYA
Négoce de véhicules automobiles et des pièces pour automobiles, création et fabrication d'accessoires, de pièces pour automobiles et cycles motorisés ou non, négoce de cycles motorisés ou non, réparation et préparation de véhicules en sous-traitance, l'essai desdits véhicules.
Finances de JAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAYA
INSEEETS ARMATAFFET
Directeur général
Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans
ETABLISSEMENTS QUILES
Président de SAS
Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de JAYA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CapbretonSiègeActif
890 078 777 00038 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4511Z
- 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONEFermé
890 078 777 00012 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 4511Z
- 64100 BAYONNEFermé
890 078 777 00020 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 4511Z
Documents juridiques de JAYA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025021286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/51167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAYA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2025-04-14 · Début d'activité : 2024-04-29
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2020-10-02
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-02
- création
Date d'effet : 20 octobre 2020
Questions fréquentes sur JAYA
Quel est le numéro SIREN de JAYA ?
Le numéro SIREN de JAYA est 890 078 777. Le SIRET de son siège social est 890 078 777 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70890078777.
Qui dirige JAYA ?
JAYA est dirigée par ETABLISSEMENTS QUILES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAYA ?
Le siège social de JAYA est situé 108 AV Jean Lartigau, 40130 Capbreton.
JAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAYA.
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