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JAYA

Active
Siren995 127 891SAS91220 Brétigny-sur-OrgeCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JAYA est une SAS immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 127 891. Son siège social est situé 14 CHE des Chenaux, 91220 Brétigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yves ARDAULT, président de sas.

Fiche d'identité de JAYA

Dénomination
JAYA
SIREN
995 127 891
SIRET (siège)
995 127 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38995127891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 127 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
14 CHE des Chenaux, 91220, Brétigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAYA

Le conseil, la gestion et l'assistance administrative pour le compte de tiers professionnels ou particuliers.

Finances de JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAYA

YA

Yves ARDAULT

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 Brétigny-sur-OrgeSiègeActif

    995 127 891 00019 · ouvert le 08 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de JAYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-11-08

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur JAYA

Quel est le numéro SIREN de JAYA ?

Le numéro SIREN de JAYA est 995 127 891. Le SIRET de son siège social est 995 127 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38995127891.

Qui dirige JAYA ?

JAYA est dirigée par Yves ARDAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de JAYA ?

Le siège social de JAYA est situé 14 CHE des Chenaux, 91220 Brétigny-sur-Orge.

JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAYA.

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