JAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAYA est une SCI immatriculée le 21 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 787 229. Elle est domiciliée 48 RUE Eugène Oudiné, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Joël EMEHIGINE-YAKA, gérant.
Fiche d'identité de JAYA
INSEE- Dénomination
- JAYA
- SIREN
- 999 787 229
- SIRET (siège)
- 999 787 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61999787229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 787 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 janvier 2026
- Siège social
- 48 RUE Eugène Oudiné, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAYA
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : 1. L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; 2. La propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers appartenant à la Société ; 3. La mise en valeur, l'aménagement, la transformation, la rénovation, l'entretien et, plus généralement, tous travaux concernant les immeubles sociaux, dès lors qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la Société ; 4. L'aliénation des immeubles et droits immobiliers appartenant à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société ; 5. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou groupements ayant un objet immobilier ou se rattachant à l'immobilier ; 6. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution de toutes garanties réelles ou personnelles (notamment hypothèque, cautionnement, nantissement, et plus généralement toute sûreté) en vue de permettre la réalisation de l'objet social ; 7. Et, plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de JAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAYA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de JAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
999 787 229 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JAYA
INPIComptes annuels de JAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025021286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/51167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-21
- création
Date d'effet : 21 janvier 2026
Questions fréquentes sur JAYA
Quel est le numéro SIREN de JAYA ?
Le numéro SIREN de JAYA est 999 787 229. Le SIRET de son siège social est 999 787 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61999787229.
Qui dirige JAYA ?
JAYA est dirigée par Joël EMEHIGINE-YAKA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAYA ?
Le siège social de JAYA est situé 48 RUE Eugène Oudiné, 75013 Paris.
JAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAYA.
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