JAYAT NICOLAS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 539 908 384, JAYAT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Les Combes, 23450 Fresselines. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de JAYAT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- JAYAT NICOLAS
- SIREN
- 539 908 384
- SIRET (siège)
- 539 908 384 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55539908384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 908 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 13 LES COMBES, 23450, FRESSELINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAYAT NICOLAS
Entretien d'espaces verts, marchand de bois
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Établissements de JAYAT NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23450 FRESSELINESSiègeActif
539 908 384 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 8130Z
- 23450 FRESSELINESActif
539 908 384 00024 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0113Z
Conformité de JAYAT NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAYAT NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de JAYAT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAYAT NICOLAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP PONROY representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur JAYAT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de JAYAT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de JAYAT NICOLAS est 539 908 384. Le SIRET de son siège social est 539 908 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539908384.
Où se situe le siège social de JAYAT NICOLAS ?
Le siège social de JAYAT NICOLAS est situé 13 Les Combes, 23450 Fresselines.
JAYAT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAYAT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAYAT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAYAT NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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