JAYAT PATRICE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
JAYAT PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 447 527 607. Elle est domiciliée 36 av Francoise Giroud Parc Valmy batiment B, 21000 Dijon. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de JAYAT PATRICE
INSEE- Dénomination
- JAYAT PATRICE
- SIREN
- 447 527 607
- SIRET (siège)
- 447 527 607 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13447527607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 527 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 36 AV FRANCOISE GIROUD PARC VALMY BATIMENT B, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAYAT PATRICE
Activités des sièges sociaux
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Établissements de JAYAT PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
447 527 607 00025 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 7010Z
Conformité de JAYAT PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAYAT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JAYAT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAYAT PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur JAYAT PATRICE
Quel est le numéro SIREN de JAYAT PATRICE ?
Le numéro SIREN de JAYAT PATRICE est 447 527 607. Le SIRET de son siège social est 447 527 607 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447527607.
Où se situe le siège social de JAYAT PATRICE ?
Le siège social de JAYAT PATRICE est situé 36 av Francoise Giroud Parc Valmy batiment B, 21000 Dijon.
JAYAT PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAYAT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAYAT PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAYAT PATRICE.
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