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JAYE FRANCK

Active
Siren488 296 989Entrepreneur individuel21170 SAINT-USAGECréée le 28 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 296 989, JAYE FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2006. Elle est domiciliée 1 Rte de Dijon, 21170 Saint-Usage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de JAYE FRANCK

Dénomination
JAYE FRANCK
SIREN
488 296 989
SIRET (siège)
488 296 989 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83488296989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 296 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 février 2006
Siège social
1 RTE DE DIJON, 21170, SAINT-USAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAYE FRANCK

boulangerie patisserie confiseur chocolatier glacier et traiteur

Finances de JAYE FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAYE FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAYE FRANCK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21170 SAINT-USAGESiègeActif

    488 296 989 00020 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 1071C

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNEActif

    488 296 989 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de JAYE FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAYE FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYE FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAYE FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAYE FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAYE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAYE FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2018-10-05

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2018-10-05

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur JAYE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de JAYE FRANCK ?

Le numéro SIREN de JAYE FRANCK est 488 296 989. Le SIRET de son siège social est 488 296 989 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488296989.

Où se situe le siège social de JAYE FRANCK ?

Le siège social de JAYE FRANCK est situé 1 Rte de Dijon, 21170 Saint-Usage.

JAYE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, JAYE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAYE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAYE FRANCK.

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