CheckersProcédures

JAYET

Active
Siren791 634 793SARL84380 MAZANCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAYET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2013, identifiée par le SIREN 791 634 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 Che des Ferigoules, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JAYET

Dénomination
JAYET
SIREN
791 634 793
SIRET (siège)
791 634 793 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41791634793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 634 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
336 CHE DES FERIGOULES, 84380, MAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAYET

Anciens dirigeants (1)

NJ

Nicolas JAYET

Gérant · de février 2013 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAYET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84380 MAZANSiègeFermé

    791 634 793 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de JAYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de JAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAYET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur JAYET

Quel est le numéro SIREN de JAYET ?

Le numéro SIREN de JAYET est 791 634 793. Le SIRET de son siège social est 791 634 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41791634793.

Où se situe le siège social de JAYET ?

Le siège social de JAYET est situé 336 Che des Ferigoules, 84380 Mazan.

JAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, JAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAYET.

Entreprises similaires

Même activité à Mazan

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Mazan

Toutes les entreprises à Mazan