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JAYL

Active
Siren403 940 620SARL17000 LA ROCHELLECréée le 26 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,5 k€
Effectif
Non publié

JAYL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1996, identifiée par le SIREN 403 940 620. Son siège social est situé 16 quai Duperre, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par RICHARD POMMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAYL

Dénomination
JAYL
SIREN
403 940 620
SIRET (siège)
403 940 620 00038
N° TVA intracommunautaire
FR96403940620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 940 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
47 475 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
26 février 1996
Siège social
16 QUAI DUPERRE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JAYL

Vente de détail de vêtements textiles articles de Paris objets de décoration et cadeaux

Finances de JAYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAYL

RP

RICHARD POMMIER

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAYL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    403 940 620 00038 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4771Z

  • 17137 MARSILLYActif

    403 940 620 00046 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4771Z

  • 17137 MARSILLYFermé

    403 940 620 00012 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 7010Z

  • 17440 AYTREFermé

    403 940 620 00020 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de JAYL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de JAYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2016. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2016 , désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAYL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAYL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2016 , désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : POMMIER Richard

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : POMMIER Richard Gérant(e) : POMMIER Petra, Sabine né(e) MEYER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : POMMIER Richard.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur JAYL

Quel est le numéro SIREN de JAYL ?

Le numéro SIREN de JAYL est 403 940 620. Le SIRET de son siège social est 403 940 620 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403940620.

Qui dirige JAYL ?

JAYL est dirigée par RICHARD POMMIER, gérant.

Où se situe le siège social de JAYL ?

Le siège social de JAYL est situé 16 quai Duperre, 17000 La Rochelle.

JAYL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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