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990 219 990

Active
Siren990 219 990Entrepreneur individuel LE BOUSCATCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 219 990

Dénomination
990 219 990
SIREN
990 219 990
SIRET (siège)
990 219 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62990219990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 219 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 219 990

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Finances de 990 219 990

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 990 219 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 219 990

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE BOUSCATSiègeActif

    990 219 990 00019 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 8622C

Documents juridiques de 990 219 990

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Comptes annuels de 990 219 990

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 219 990. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 219 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 219 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 219 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 219 990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

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