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JB BAT

Active
Siren533 011 961SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 16 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 011 961, JB BAT est une SARL créée le 16 juin 2011. Son siège social est situé 4 rue Charles Cousin 4ieme Etage, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par JOSE BASSANI FABRICIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JB BAT

Dénomination
JB BAT
SIREN
533 011 961
SIRET (siège)
533 011 961 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13533011961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 011 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 juin 2011
Siège social
4 RUE CHARLES COUSIN 4IEME ETAGE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JB BAT

Peinture générale et rénovation.

Finances de JB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JB BAT

JB

JOSE BASSANI FABRICIO

Gérant

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

José BASSIN FABRICIO

Gérant · de juin 2011 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JB BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    533 011 961 00018 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JB BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de JB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JB BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JB BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JB BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur JB BAT

Quel est le numéro SIREN de JB BAT ?

Le numéro SIREN de JB BAT est 533 011 961. Le SIRET de son siège social est 533 011 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533011961.

Qui dirige JB BAT ?

JB BAT est dirigée par JOSE BASSANI FABRICIO, gérant.

Où se situe le siège social de JB BAT ?

Le siège social de JB BAT est situé 4 rue Charles Cousin 4ieme Etage, 93300 Aubervilliers.

JB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JB BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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