JB BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 774 885, JB BATI est une SARL créée le 3 octobre 2019. Elle est domiciliée 293 Che Louis Beau, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JABEUR BELHOUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JB BATI
INSEE- Dénomination
- JB BATI
- SIREN
- 877 774 885
- SIRET (siège)
- 877 774 885 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95877774885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 774 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 octobre 2019
- Siège social
- 293 CHE LOUIS BEAU, 01160, PONT-D'AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JB BATI
maçonnerie générale
Finances de JB BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JB BATI
INSEEÉtablissements de JB BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PONT-D'AINSiègeActif
877 774 885 00017 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de JB BATI
INPIComptes annuels de JB BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JB BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JB BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JB BATI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JB BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JB BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JB BATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 03 octobre 2019
Questions fréquentes sur JB BATI
Quel est le numéro SIREN de JB BATI ?
Le numéro SIREN de JB BATI est 877 774 885. Le SIRET de son siège social est 877 774 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95877774885.
Qui dirige JB BATI ?
JB BATI est dirigée par JABEUR BELHOUA, gérant.
Où se situe le siège social de JB BATI ?
Le siège social de JB BATI est situé 293 Che Louis Beau, 01160 Pont-d'Ain.
JB BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, JB BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JB BATI est-elle en procédure collective ?
Oui. JB BATI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-d'Ain