JB CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JB CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 360 762. Elle est domiciliée Saint Michel, 26130 Solerieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de JB CONCEPT
INSEE- Dénomination
- JB CONCEPT
- SIREN
- 519 360 762
- SIRET (siège)
- 519 360 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10519360762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 360 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 janvier 2010
- Siège social
- SAINT MICHEL, 26130, SOLERIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JB CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JB CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JB CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26130 SOLERIEUXSiègeFermé
519 360 762 00016 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4639B
- 69006 LYON 6EMEFermé
519 360 762 00024 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de JB CONCEPT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JB CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JB CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JB CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JB CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2012. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JB CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P01156
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/09410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/08950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JB CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JB CONCEPT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2010
Marques déposées par JB CONCEPT
INPIJB CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJambons & Cie
N° 3723330 · Déposée le 22 mars 2010 · Marque semi-figurative
Classes 21, 29, 35, 43 · expirée le 22 mars 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JB CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de JB CONCEPT ?
Le numéro SIREN de JB CONCEPT est 519 360 762. Le SIRET de son siège social est 519 360 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10519360762.
Où se situe le siège social de JB CONCEPT ?
Le siège social de JB CONCEPT est situé Saint Michel, 26130 Solerieux.
JB CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, JB CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JB CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JB CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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