JB CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JB CONSEIL est une SAS immatriculée le 9 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 166 298. Elle est domiciliée Thivolliere, 38210 Polienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par JACQUES BONNETON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JB CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JB CONSEIL
- SIREN
- 794 166 298
- SIRET (siège)
- 794 166 298 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38794166298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 166 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- THIVOLLIERE, 38210, POLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JB CONSEIL
Conseil et assistance en matière de montage mécanique et d'installation de cannière et de modification de machines industrielles specialisés.
Finances de JB CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JB CONSEIL
INSEEÉtablissements de JB CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 POLIENASSiègeActif
794 166 298 00016 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 7490B
Documents juridiques de JB CONSEIL
INPIComptes annuels de JB CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JB CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JB CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JB CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/03841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/05516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JB CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur JB CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JB CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JB CONSEIL est 794 166 298. Le SIRET de son siège social est 794 166 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38794166298.
Qui dirige JB CONSEIL ?
JB CONSEIL est dirigée par JACQUES BONNETON, président de sas.
Où se situe le siège social de JB CONSEIL ?
Le siège social de JB CONSEIL est situé Thivolliere, 38210 Polienas.
JB CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JB CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JB CONSEIL.
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