JB IMMOBILIER
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
JB IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 300 968. Son siège social est situé 8 RUE 8 rue de la Prairie, 25480 Ecole-valentin. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). JEROME BRUNNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- JB IMMOBILIER
- SIREN
- 798 300 968
- SIRET (siège)
- 798 300 968 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76798300968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 300 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 8 RUE 8 rue de la Prairie, 25480, Ecole-valentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JB IMMOBILIER
administration et gestion d'immeubles
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Finances de JB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JB IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de JB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 Ecole-valentinSiègeActif
798 300 968 00012 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de JB IMMOBILIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-27.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-27.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-27.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-18.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JB IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-10-11
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur JB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de JB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de JB IMMOBILIER est 798 300 968. Le SIRET de son siège social est 798 300 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798300968.
Qui dirige JB IMMOBILIER ?
JB IMMOBILIER est dirigée par JEROME BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JB IMMOBILIER ?
Le siège social de JB IMMOBILIER est situé 8 RUE 8 rue de la Prairie, 25480 Ecole-valentin.
JB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JB IMMOBILIER.
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