CheckersProcédures

JB MODS

Fermée
Siren922 689 898SARL39120 CHAUSSINRadiée le 21 novembre 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 689 898, JB MODS est une SARL créée le 3 janvier 2023. Son siège social est situé 13 rue de l'Hotel-de-Ville, 39120 Chaussin. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BILLAULT en qualité de gérant. JB MODS a été radiée le 21 novembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JB MODS

Dénomination
JB MODS
SIREN
922 689 898
SIRET (siège)
922 689 898 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09922689898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 689 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 janvier 2023
Date de radiation
21 novembre 2025
Siège social
13 RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE, 39120, CHAUSSIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de JB MODS

Se reporter aux statuts.

Finances de JB MODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JB MODS

JB

JEROME BILLAULT

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de JB MODS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39120 CHAUSSINSiègeFermé

    922 689 898 00026 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 4771Z

  • 39120 CHAUSSINFermé

    922 689 898 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JB MODS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de JB MODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JB MODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JB MODS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JB MODS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2025. Clôturée le 21 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JB MODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JB MODS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur JB MODS

Quel est le numéro SIREN de JB MODS ?

Le numéro SIREN de JB MODS est 922 689 898. Le SIRET de son siège social est 922 689 898 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09922689898.

Qui dirige JB MODS ?

JB MODS est dirigée par JEROME BILLAULT, gérant.

Où se situe le siège social de JB MODS ?

Le siège social de JB MODS est situé 13 rue de l'Hotel-de-Ville, 39120 Chaussin.

JB MODS est-elle toujours en activité ?

Non, JB MODS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2025.

JB MODS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JB MODS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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