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JB NOT

Active
Siren932 354 319SAS62230 OutreauCréée le 26 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

JB NOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 354 319. Son siège social est situé 77 BD de la Liberte, 62230 Outreau. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Justine BALLY exerce les fonctions de président de l'entreprise.

Fiche d'identité de JB NOT

Dénomination
JB NOT
SIREN
932 354 319
SIRET (siège)
932 354 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69932354319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 354 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
26 septembre 2024
Siège social
77 BD de la Liberte, 62230, Outreau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JB NOT

La société a pour objet toute activité autorisée par les dispositions de l'article 31.2 de la loi numéro 90-1258 du 31 décembre 1990 et ses évolutions ultérieures, et notamment : - La détention de titres de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet, conformément à la rédaction actuelle de l'article 31-2 de la loi numéro 90-1258 du 31 décembre 1990 l'exercice de la profession de notaire, - Toute activité autre sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés et aux groupements dont la société détient des participations

Finances de JB NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JB NOT

JB

Justine BALLY

Président

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de JB NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62230 OutreauSiègeActif

    932 354 319 00018 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6430Z

Documents juridiques de JB NOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JB NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JB NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JB NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JB NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JB NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JB NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JB NOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2024

Questions fréquentes sur JB NOT

Quel est le numéro SIREN de JB NOT ?

Le numéro SIREN de JB NOT est 932 354 319. Le SIRET de son siège social est 932 354 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69932354319.

Qui dirige JB NOT ?

JB NOT est dirigée par Justine BALLY, président.

Où se situe le siège social de JB NOT ?

Le siège social de JB NOT est situé 77 BD de la Liberte, 62230 Outreau.

JB NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, JB NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JB NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JB NOT.

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